Conditions générales de vente
Article 1 Champ d’application
Boissons Fauchère Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version. Chaque commande passée après la date de publication de cette dernière est soumise aux nouvelles conditions.
Article 2 Clients
2.1 Seules les personnes majeures sont autorisées à commander des boissons alcoolisées sur note shop.
2.2 En passant une commande, le client reconnait avoir lu et compris les conditions de ventes mentionnées ici.
Article 3 Produits
3.1 Les produits vendus sont décrits sur le site. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Boissons Fauchère Sàrl décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.
3.2 La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant.
Article 4 Prix
4.1 Les prix affichés sur notre site comprennent la TVA aux taux en vigueur lors de la commande (actuellement 2.5% pour les boissons sans alcool et à 7.7% pour les boissons alcoolisées, le matériel et l’alimentaire). Les prix sont fixés en francs suisses et n’incluent pas les frais de livraisons.
4.2 Les prix sont affichés par unité de consommation, c’est-à-dire par bouteille, canette ou brique. Pour les produits en fût, Party-fût, Container ou Dribag, les prix s’entendent au litre. Boissons Fauchère Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client.
4.3 Les rabais offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le site sont déduits directement du montant de la facture. Les rabais promotionnels et points fidélité ou tout autre forme de promotions n’est valable qu’en déduction de facture future.
4.4 Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4.5 Boissons Fauchère Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis.
4.6 Boissons Fauchère Sàrl ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’où ou plusieurs articles. Boissons Fauchère Sàrl se réserve le droit d’annuler une commande si le montant n’est pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.
Article 5 Consigne d’emballages
5.1 La plupart des emballages (bouteilles/caisses/fûts) ont une consigne, qui sera restituée à leur retour. Cette consigne s’entend comme suit :
- Bouteille verre de 18cl / 20cl / 30cl / 35cl / 50cl : CHF. 0.30
- Bouteille verre de 75cl / 100cl / 150cl : CHF. 050
- Harasse / caisse : CHF. 5.00
- Fût / Container : CHF. 50.00
- Container de gaz : CHF. 100.00
- Coolkeg : CHF. 150.00
5.2 Les canettes en alu, les bouteilles en PET ou les verres perdus ne sont pas consignés mais une taxe de recyclage de 3 centimes par emballage leur est appliquée.
5.3 Le client se charge lui-même de l’élimination des bouteilles en verre consignées ou non, des boites et emballages.
Article 6 Commande
6.1 La commande devient définitive après son acceptation par Boissons Fauchère Sàrl. Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
6.2 Boissons Fauchère Sàrl ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu la commande. Boissons Fauchère Sàrl se réserve le droit d’annuler une commande si le montant n’est pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.
Article 7 Paiement
7.1
Article 8 Conditions de livraison
8.1 Les livraisons sont exécutées par Boissons Fauchère Sàrl sur le territoire de la commune d’Evolène et le Val d’Hérens. Nous livrons du lundi au vendredi entre 7h30 et 16h00. Un service de dépannage est assuré 7/7 pour les professionnels de la gastronomie et les manifestations. Nous livrons le plus rapidement possible (généralement dans les 48h) ou selon un planning convenu. Il est possible que certaines marchandises ne soient pas en stock et, le cas échéant, qu’elles soient livrées dans un délai d’environ 10 jours.
8.2 Pour les livraisons en Suisse, les produits sont livrés par La Poste Suisse ou autres transporteurs. En règle générale, les articles sont disponibles et livrés dans un délai de 6 à 8 jour ouvrable. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par mail.
8.3 Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif. Boissons Fauchère Sàrl s’efforce de les respecter, toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.
8.4 Boissons Fauchère Sàrl n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par la Poste. En cas de doute quant à la sécurité, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature. Au moment de la remise de la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférées au client.
8.6 Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique dans la mesure du possible.
Article 9 Frais de livraison
9.1 Les frais d’emballage et d’envoi sont à la charge du client. Ils sont indiqués dans la rubrique « panier » du formulaire de commande et sont calculés en fonction du poids du ou des colis.
9.2 Si les produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement, ni remplacés par d’autres. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison ainsi que sur la facture. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre à ni à une compensation, ni à des dommages-intérêts. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client.
Article 10 Propriété
10.1 La marchandise reste la propriété de Boissons Fauchère Sàrl jusqu’à l’acquittement de la facture.
Article 11 Droit de retour
11.1 Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison.
11.2 Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprises ni remboursées.
Article 12 Droit applicable et for juridique
12.1 Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.
12.2 En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société Boissons Fauchère Sàrl, route de Lanna 47, 1983 Evolène, Suisse.
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